Ce dossier donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, les enseignes et préenseignes visibles de la voie publique. Il explique quelles sont les autorisations et les sanctions en matière d'implantation et de retrait. Grâce à ses modèles de document et de tableaux de synthèse, il constitue un véritable guide pratique. ©Electre 2024
La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application ou vers la décision d'une jurisprudence.
Grâce à son lexique, à ses modèles de documentation et ses tableaux de synthèse, il constitue un véritable outil qui vous permettra d'exiger, dans le respect de la loi, le retrait ou la modification d'un dispositif en infraction.
Ce dossier traite de nombreux cas particuliers tels que l'affichage sauvage, le mobilier urbain, la publicité sur véhicule...
Il donne les éléments essentiels pour l'élaboration et la mise en place d'une réglementation locale. Car c'est aux autorités communales et départementales qu'il appartient de veiller au respect du cadre de la loi, en respectant les droits de l'afficheur. Par méconnaissance, aujourd'hui encore, de nombreuses procédures font l'objet de recours devant les tribunaux administratifs.
Cette nouvelle version de « La police de la publicité, des enseignes et préenseignes » est principalement complétée par des cas de jurisprudence et d'annotations complémentaires inspirés des difficultés quotidiennes que peuvent rencontrer les agents chargés de la police de l'affichage.
Paru le : 16/08/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-207-7
EAN13 : 9782352952077
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 230 g
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