Commentaire et analyse de la loi promulguée le 16 décembre 2010 réformant les collectivités locales. Examen sous l’angle électoral et institutionnel du pôle département-région et redéfinition de ses compétences d’une part, examen du pôle commune-intercommunalité ensuite, avec attention portée aux structures intercommunales davantage touchées par la réforme que le niveau communal. ©Electre 2024
La réforme territoriale décryptée
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre « mille-feuille » territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l'exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur.
Articulée autour d'un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu'électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies.
Reste à savoir si ces novations, issues d'un très long et laborieux travail d'élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d'ores et déjà, un décryptage de cette réforme s'impose.
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0103-7
EAN13 : 9782818601037
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 378 g
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