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Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes

Auteur : de la sécurité intérieure et des libertés locales. Centre d'études et de prospectives France. Ministère de l'intérieur

Paru le : 13/11/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de l'expérimentation. ©Electre 2017

Fiche Technique

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 278

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 498 g