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Les comptes des établissements publics locaux : 1999

Auteur : France. Direction de la comptabilité publique

Paru le : 28/02/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Secteur public local
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1999. Ces comptes marquent la fin de l'intercommunalité issue des mouvements anciens de coopération communale car la loi du 12 juillet 1999 qui renforce et simplifie cette coopération est applicable depuis le 1er janvier 2000. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage fait partie de la collection «Secteur public local» publiée par la Direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Les publications de la collection «Secteur public local» analysent les informations issues des comptes de gestion, qu'il s'agisse des comptes définitifs ou d'éléments plus conjoncturels. La collection regroupe les ouvrages suivants : . Les comptes des communes, volumes 1 et 2 ; . Les comptes des départements ; . Les comptes des régions ; . Les comptes des établissements publics locaux ; . Les comptes des établissements publics de santé ; . Les comptes des établissements sociaux et médico-sociaux ; . Conjoncture communale ; . Conjoncture départementale ; . Conjoncture régionale ; . Conjoncture hospitalière ; . Finances locales - premiers résultats. La Direction générale de la comptabilité publique souhaite, au travers de cette collection, répondre au besoin croissant d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local.

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction de la comptabilité publique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Secteur public local

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005060-8

EAN13 : 9782110050601

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 202 g