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Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale : guide pratique de gestion

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Paru le : 23/06/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation et analyse du régime applicable à ces emplois : nature, régime juridique, accès, situation de l'agent, fin des fonctions, prise en charge, congé spécial. En fin d'ouvrage des fiches de synthèse présentant la carrière et la rémunération applicable à chacun de ces emplois sont proposées, suivies d'une grille indiciaire et de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au coeur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation...) et des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse. Il s'adresse donc à la fois aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'Etat chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales...) mais aussi aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction.

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007204-0

EAN13 : 9782110072047

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 692 g