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Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 01/03/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives au plafonnement des aides par rapport aux capacités financières de la collectivité : en cas de défaillance de l'emprunteur, la collectivité garante doit supporter la charge du remboursement de l'emprunt. Cet ouvrage de la collection «L'essentiel sur...» expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt. Un document précieux pour préparer une décision de garantie et prendre les précautions indispensables préalables à un engagement qui peut grever lourdement les finances de la collectivité.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 228

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-916-0

EAN13 : 9782352959168

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 114 g