Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. ©Electre 2024
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée.
Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés.
De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique.
Paru le : 15/02/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-463-7
EAN13 : 9782352954637
Reliure : Broché
Pages : 65
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 120 g
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