Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédure afin de faciliter leur passation par la collectivité. Il offre également un rappel des textes en vigueur et des modèles de documents. ©Electre 2024
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code «2006» a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords «gagnants-gagnants» favorables aux parties et à l'achat public.
Il est donc nécessaire de bien connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée avec ou sans concurrence préalable, mais aussi la procédure elle-même, pour mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-694-5
EAN13 : 9782352956945
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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