Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux comprendre l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans ce domaine. Sont inclus les textes législatifs et réglementaires les plus récents. ©Electre 2024
Les pouvoirs de la police du maire
Les maires français exercent quotidiennement les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire.
Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.
Cette dernière édition inclut les textes législatifs et réglementaires les plus récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.
Paru le : 01/04/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-011-0
EAN13 : 9782352950110
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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