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Les recettes des communes : nature, calcul et recouvrement

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 12/02/2014
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ces recettes font l'objet d'un encadrement législatif complexe, le dossier précise ces règles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les recettes des collectivités territoriales sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe. En premier lieu, l'inscription des prévisions de recettes au budget, qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur ; en deuxième lieu, les opérations de calcul des montants des recettes sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables ; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de recouvrement, qui incombe au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels rigoureux. Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives aux recettes des collectivités nécessaires aux financements des dépenses dans le cadre d'une répartition équitable des contributions et redevances acquittées par les contribuables locaux et les usagers des services publics locaux.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0635-7

EAN13 : 9782818606353

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 506 g