300 fiches questions-réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006 et des dernières conclusions jurisprudentielles. ©Electre 2024
Cet ouvrage répond à toutes les questions qui se posent suite à la récente réforme du Code des marchés publics (le décret no 2006-975 du 1er août 2006 et sa circulaire d'application du 3 août 2006, ainsi que les divers textes d'application publiés à la suite). Il propose une analyse particulièrement claire et pédagogique des nouvelles dispositions applicables: le régime juridique de l'accord-cadre et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, notamment, et fait le point sur l'ensemble des modifications apportées au régime des marchés publics au cours des dernières années.
À travers 300 questions et réponses, l'auteur aborde l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales et répond, par exemple, aux problématiques suivantes:
Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en 11 thèmes, classés dans l'ordre chronologique du déroulement d'un marché.
Un index très détaillé placé en début d'ouvrage, permet de trouver rapidement l'information recherchée.
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Christophe Loriau
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1522-5
EAN13 : 9782701315225
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1105 g
Carte fidélité
Mollat Radio
