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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2006

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Paru le : 24/11/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Leger

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Résumé

Une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2006 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006947-3

EAN13 : 9782110069474

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 441

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 700 g