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Restructurations en droit social

Auteur : Patrick Morvan

Paru le : 22/08/2013
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Restructurations en droit social À jour au 14 juin 2013 Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise s'est étendue. Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l'emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l'épargne salariale, les moyens d'action et le devenir des représentants du personnel. Plan : . 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise . 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel . 3e partie - Les licenciements pour motif économique . 4e partie - L'entreprise en difficulté . 5e partie - Restructurations et droit de la protection sociale

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Morvan

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels. Droit social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1863-6

EAN13 : 9782711018635

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,8 cm

Poids : 1370 g