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Urbanisme, construction 2016

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 02/12/2015
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Elle aborde les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, opérations d'aménagement, les opérations de construction et la commercialisation de l'immeuble, les responsabilités et l'assurance de la construction. A jour des lois Pinel et Alur. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Urbanisme construction Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique l'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières et d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats immobiliers spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-144-9

EAN13 : 9782368931448

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1597

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1600 g