Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 16 novembre 2009. ©Electre 2024
Paru le : 10/12/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076551-2
EAN13 : 9782110765512
Reliure : Broché
Pages : 40
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 67 g
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