Ouvrage pratique qui explique les obligations auxquelles sont soumises les entreprises de gestion et de traitement des déchets en Belgique afin de limiter les impacts négatifs sur l'environnement. ©Electre 2024
Les infractions environnementales
En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d'infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc.
Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l'exploitation d'une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.
Paru le : 19/11/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Johan Vanden Eynde - Directeur de publication : Marie-Cécile Flament
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-982-2
EAN13 : 9782874559822
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 404 g
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