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Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Paru le : 24/06/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche

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Résumé

Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s'accommode difficilement d'une superposition de la régulation nationale et de la régulation communautaire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces, mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l'économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant sur un État de droit. Dans le système complexe des secteurs régulés - la banque, la finance, l'assurance, l'énergie, les télécommunications et les transports -, les règles d'organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L'exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales. Mais l'expérience en Europe des procédures d'enchères - notamment à propos des licences de téléphone UMTS - a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l'usage des pouvoirs et de l'organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires, qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz Presses de Sciences Po

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Droit et économie de la régulation, n° 2

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05697-0

EAN13 : 9782247056972

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 259 g