Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et de liquidation des entreprises. ©Electre 2024
Traité de droit commercial
Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme.
Paru le : 18/05/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : René Roblot Auteur : Georges Ripert Auteur : Philippe Delbecque
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Germain
Série(s) : Traité de droit commercial
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023151
Reliure : Broché sous jaquette
Pages : 1323
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1620 g
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