Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. ©Electre 2024
Les guides de gestion RF
Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettre ainsi que de tableaux synthétiques.
Dividendes
Distributions
Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Oui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?
Cet ouvrage traite également du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Dans quelles conditions peut-il échapper au prélèvement obligatoire de 21 % ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées.
L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3 % additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0446-6
EAN13 : 9782757904466
Reliure : Broché
Pages : 324
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 428 g
Carte fidélité
Mollat Radio
