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Dividendes, distributions : 2013

Auteur : Revue fiduciaire

Paru le : 03/10/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

39,00 €
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Résumé

Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les guides de gestion RF Les guides RF Un thème, une étude, des solutions ! Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettre ainsi que de tableaux synthétiques. Dividendes Distributions Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Oui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Dans quelles conditions peut-il échapper au prélèvement obligatoire de 21 % ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3 % additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0446-9

EAN13 : 9782757904466

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 324

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 428 g