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Transports et politiques locales de déplacement : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Auteur : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)

Paru le : 26/09/2012
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etudes des politiques locales de déplacement avec des interviews d'élus et des retours d'expérience sur les transports scolaires, transports urbains, péages urbains, transports ferroviaires régionaux, etc. Chroniques présentant les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles depuis 2011 pour les collectivités locales. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales Transports et politiques locales de déplacement Textes Jurisprudence Doctrine et pratiques Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La première partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire. Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRAIE sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT).

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Droit et gestion des collectivités territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12880-6

EAN13 : 9782281128802

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 838

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1350 g