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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Auteur : Emmanuel Aubin

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Paru le : 27/11/2015
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre (homme politique) Sueur

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Résumé

Guide pratique et juridique sur les acteurs du secteur funéraire, sur les opérations funéraires prévues par la loi de janvier 2014, en particulier la création du cimetière métropolitain. Avec des modèles de documents et des textes réglementaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'appliquer les évolutions juridiques certaines que représentent la création du cimetière métropolitain (loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014), la suppression de la surveillance des exhumations administratives par la police (loi n° 2015-177 du 16 février 2015), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou «numériques». Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent : . Le maire peut-il accorder des concessions dans un cimetière à d'autres fins que l'inhumation des défunts ? . Un ayant droit peut-il céder ses droits sur une concession funéraire à un autre ayant droit ? . Quelles sont les conséquences pour une commune qui aurait autorisé l'inhumation d'un tiers dans une concession acquise par un administré sans l'accord de celui-ci ? . Les communes ont-elles l'obligation de créer un registre recensant l'identité du défunt dont les cendres sont dispersées en pleine nature ? . Le maire est-il compétent pour le transfert des corps de France vers l'Algérie ? Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1871-8

EAN13 : 9782701318714

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 697

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 1039 g