L'auteure aborde le droit social qui résulte des fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne. ©Electre 2024
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.
Paru le : 08/11/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Coralie Dupin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1965-6
EAN13 : 9782711019656
Reliure : Broché
Pages : XVI-308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 458 g
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