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Les règles générales en droit public français

Auteur : Elise Untermaier

Paru le : 16/11/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal

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Résumé

L'ouvrage, la version actualisée d'une thèse (2009), définit et ordonne les différents types de règles générales en droit public français avant de différencier les règles selon leur degrè de généralité, permettant ainsi de dissocier les règles générales des règles spéciales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public Tome 268 L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé. Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la hiérarchie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vertu duquel les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur supérieure aux règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de prendre le relais du traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère inutilisable faute de hiérarchie des organes.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Elise Untermaier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 268

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03728-4

EAN13 : 9782275037288

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 780 g