Dans une perspective résolument pratique, l'auteur trace le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques de ce dernier. L'impact du commerce électronique sur la TVA ainsi que la réglementation régissant les sites de vente aux enchères sont également abordés. ©Electre 2024
Guide pratique
Un clic ne suffit pas pour acheter ou vendre en ligne. Le législateur belge a prévu un arsenal de dispositions destinées à assurer le bon déroulement de l'e-commerce. L'objectif de ce livre est de tracer le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques du commerce.
Les dispositions liées aux contrats à distance, à la signature électronique et aux paiements sont également examinées. La TVA, les ventes aux enchères, ainsi que les dérives sont aussi abordées. Last but not least, Laurent Winkin décrit les sanctions et les recours en cas de violations légales.
Cet ouvrage est résolument pratique. Acteurs du commerce électronique, retrouvez-vous dans la jungle du commerce sur la toile !
Paru le : 15/10/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laurent Winkin
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-015-4
EAN13 : 9782874960154
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 258 g
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