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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 4, 28 avril 1959-31 juillet 1959

Auteur : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

Paru le : 18/09/2010
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à la première "Conférence des présidents" de l'Assemblée nationale, les décisions du Conseil constitutionnel, la capitulation des assemblées, des rapports et des procès-verbaux. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Archives constitutionnelles de la Ve République, n° 4

ISBN : 2-11-008229-1

EAN13 : 9782110082299

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 6,2 cm

Poids : 1782 g