Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à la première "Conférence des présidents" de l'Assemblée nationale, les décisions du Conseil constitutionnel, la capitulation des assemblées, des rapports et des procès-verbaux. ©Electre 2024
Paru le : 18/09/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008229-9
EAN13 : 9782110082299
Reliure : Relié
Pages : XXXI-1006
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1782 g
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