Entre protection de la santé, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, le médicament s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique européenne. L'ouvrage propose de comprendre les principes de l'obligation de mise sur le marché, analyse le cas des génériques et les entraves rencontrées sur le marché européen. ©Electre 2024
Autorisation de mise sur le marché des médicaments
Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destinée à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité de cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation. Il n'en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un État membre de l'Union européenne à l'autre.
Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de « compliance » facile d'accès.
Paru le : 01/12/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thomas Devred
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy conformité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1461-4
EAN13 : 9782721214614
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 442 g
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