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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Paru le : 11/02/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076584-4

EAN13 : 9782110765840

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 316 g