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Code de la défense : parties législatives et réglementaires

Paru le : 20/08/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20056. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076445-7

EAN13 : 9782110764454

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 485

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 492 g