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Code de la route : parties législative et réglementaire

Paru le : 10/10/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076457-0

EAN13 : 9782110764577

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 373

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 378 g