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Code du travail maritime

Paru le : 10/06/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime concerne les droits et obligations des marins et des armateurs. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20060. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076525-9

EAN13 : 9782110765253

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 52

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 74 g