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Code du travail maritime

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Résumé

La loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime concerne les droits et obligations des marins et des armateurs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076525-3

EAN13 : 9782110765253

Reliure : Broché

Pages : 52

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 74 g