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Code du travail maritime

Paru le : 25/03/2010
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Philippe Bloch

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Résumé

Ce code propose tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et en terre. L'article 15-1 du code du travail maritime impose à tous les navires embarquant des marins professionnels d'avoir le code à bord. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette nouvelle édition du Code du Travail maritime propose aux gens de mer, qu'ils soient employés navigants ou travailleurs à terre, à jour au 1er mars 2010, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et à terre. Il y est question notamment : . du contrat d'engagement des travailleurs, . des conditions du contrat, . des salaires, . des obligations sociales, sanitaires et pratiques des armateurs et des travailleurs maritimes, . du règlement des litiges, . des conventions collectives, . de la formation, . des congés, des 35 heures... Ce code constituera donc « un instrument de travail de consultation aisée », « un outil de bord » indispensable. Selon son article 15-1, le Code du travail maritime doit, entre autre, se trouver à bord de tous les navires embarquant des Marins professionnels pour être communiqué par le Capitaine aux Marins, sur leur demande.

Fiche Technique

Paru le : 25/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 264

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-421-X

EAN13 : 9782867394218

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 348

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 378 g