La loi Grenelle I de 2009 impose que les bâtiments publics réduisent leurs consommations énergétiques d'ici 2020. L'ouvrage présente la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. ©Electre 2024
Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite «loi Grenelle I»), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40 % leurs consommations énergétiques d'ici 2020.
Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi :
De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie.
Cet ouvrage s'adresse aux responsables de marchés publics, juristes des collectivités, chefs de services, responsables des services techniques qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la mise en oeuvre d'un CPE.
Paru le : 23/10/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cabinet GB2A
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12958-8
EAN13 : 9782281129588
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 345 g
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