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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 78, Comment favoriser les énergies renouvelables

Paru le : 11/06/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Articles consacrés à la passation, l'exécution et le contrôle des contrats. Un ensemble d'informations faisant le point sur le droit et la pratique des marchés publics. Des textes décrivant l'actualité jurisprudentielle, la délégation de service public ou le partenariat entre secteur public et secteur privé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Contrats Publics L'actualité de la commande et des contrats publics Au sommaire du prochain numéro Parution le 7 juillet 2008 Dossier La maîtrise d'oeuvre Vie des contrats Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 9 mai 2008 procédant à l'harmonisation de la jurisprudence relative aux avis d'appel public à concurrence

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12648-X

EAN13 : 9782281126488

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 275 g