Articles consacrés à la passation, l'exécution et le contrôle des contrats. Un ensemble d'informations faisant le point sur le droit et la pratique des marchés publics. Des textes décrivant l'actualité jurisprudentielle, la délégation de service public ou le partenariat entre secteur public et secteur privé. ©Electre 2024
Contrats Publics
L'actualité de la commande et des contrats publics
Au sommaire du prochain numéro
Parution le 7 juillet 2008
Dossier
La maîtrise d'oeuvre
Vie des contrats
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 9 mai 2008 procédant à l'harmonisation de la jurisprudence relative aux avis d'appel public à concurrence
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12648-8
EAN13 : 9782281126488
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 275 g
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