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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 68, Contrat des associations

Paru le : 16/08/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le dossier aborde les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. Au sommaire notamment : Le paysage associatif aujourd'hui (H. Rihal) ; L'association, pouvoir adjudicateur (F. Lichère) ; L'association, opérateur économique au sens du droit des marchés publics (M. Karpenschif) ; Associations et services publics : les dernières avancées jurisprudentielles (P. Proot). ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12599-8

EAN13 : 9782281125993

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 222 g