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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 82, Entités adjudicatrices : quels régimes contractuels ?

Paru le : 14/01/2009
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier réunissant des articles sur les procédures d'achat des entités adjudicatrices. Une pratique issue du droit communautaire transposée et appliquée en droit français. Selon les auteurs, la réglementation encadrant cette relation contractuelle constitue un frein dans un marché mondialisé "où les contraintes préventives apparaissent comme des obstacles...". ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12652-8

EAN13 : 9782281126525

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 210 g