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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?

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Résumé

Le dossier porte sur les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/05/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12597-9

EAN13 : 9782281125979

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 200 g