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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 80, Les contrats d'aides

Paru le : 01/10/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier sur les contrats d'aides : notion et nature juridique de l'aide (les conditions de la régularité de l'aide), exemples (les contrats d'aide aux exploitants de cinéma, les aides aux transports aériens, les conventions de rénovation urbaine), sanctions (la récupération des aides). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12650-1

EAN13 : 9782281126501

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 250 g