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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 110, Les contrats des entités adjudicatrices

Paru le : 11/05/2011
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un dossier consacré au régime juridique applicable aux contrats passés par les entités adjudicatrices. Il fait le point sur la détermination et la qualification des acteurs concernés par ce régime, de leurs activités et du lien entre l'activité et le marchés, éléments indispensables pour justifier les importantes dérogations auxquelles ces organismes ont droit. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12808-3

EAN13 : 9782281128086

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 66

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 174 g