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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 81, Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP ?

Paru le : 15/10/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

35,00 €
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Résumé

Au sommaire notamment : Contrats de PPP et autres formules : une réforme inachevée ? (N. Symchowicz) ; Les contrats de partenariat devant le Conseil constitutionnel (F. Brenet) ; Les contrats soumis à la loi MOP sont-ils démodés ? (C. Grange) ; Du rapport Besson à la réforme des contrats de partenariat (L. Vidal) ; Les PME face au PPP : point de vue de la FFB (F. Asselin). ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12651-X

EAN13 : 9782281126518

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 106

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g