Articles sur la portée du Grenelle 2 en matière de transports urbains, les droits d'exploitation des transports publics routiers, les spécificités du réseau Grand Paris, les enjeux de la distinction entité adjudicatrice-pouvoir adjudicateur, les différents montages contractuels et, à titre expérimental, le péage urbain et la gratuité des transports. ©Electre 2024
Paru le : 10/11/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12774-4
EAN13 : 9782281127744
Reliure : Broché
Pages : 74
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 190 g
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