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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 71, Vers une gestion plus limpide de l'eau

Paru le : 21/11/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier sur la gestion de l'eau : le nouveau contexte législatif (loi du 30 décembre 2006), les modes de gestion (régie, délégation ou marché de service public) et les principes de gestion (concurrence, tarification et renouvellement des contrats). Egalement des articles consacrés à la passation des marchés et au contentieux dans les droits franç ais et communautaire. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12602-1

EAN13 : 9782281126020

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 240 g