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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le). n° 48

Auteur : des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie

Paru le : 05/03/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Au sommaire, notamment : Le recours des tiers contre les contrats publics (M. Poulain) ; Le TPI confirme une jurisprudence classique sur la confidentialité des communications entre avocats et clients (F. Amérigo) ; La Cour précise sa jurisprudence sur la communication du droit pénal (C. Houdant) ; La réforme des règles de déontologie des fonctionnaires (A. Zobel). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne. Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle. Le Courrier Juridiques des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800483

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 30 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 230 g