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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le). n° 53, La loi de modernisation de l'économie

Paru le : 15/01/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Au sommaire, notamment : La loi de modernisation de l'économie : du rôle du patchwork en légistique (B. Dingremont et al.) ; Dernières nouvelles de la transaction administrative (D. Terme et A. Le Roux) ; Vers une extension des recours administratifs préalables obligatoires (M. Delpech) ; Le juge des référés et le principe d'impartialité (A.-J. Exbrayat). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne. Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle. Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800537

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 79

Hauteur : 31 cm / Largeur : 23 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 258 g