Les contributions de cet ouvrage proposent une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier. ©Electre 2024

Déontologie et droit public

Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1^er de la loi du 11 octobre 2013). Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.

Le présent ouvrage, qui rassemble des contributions d'universitaires français et étrangers (brésiliens et canadiens), propose une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier. Il intéressera tous ceux - étudiants, universitaires et praticiens - qui désirent comprendre cette évolution majeure du droit public contemporain.

L'équipe de droit public de Lyon-3 (EA 666) se compose du Centre de droit constitutionnel (dirigé par le professeur Philippe Blachèr), de l'Institut d'études administratives (dirigé par le professeur Sylvie Caudal), du Centre d'études et de recherches financières et fiscales (dirigé par le professeur Jean-Luc Pierre) et de l'Institut de droit de l'environnement (dirigé par le professeur Philippe Billet).