Chroniques du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), les ZAC, la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels (loi Bachelot) et les premières jurisprudences de la loi SRU. Contient des chroniques de droit comparé. ©Electre 2024
DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative:
Font également l'objet d'études:
La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.
La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
Paru le : 27/05/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124613
Reliure : Broché
Pages : 911
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1433 g
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