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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Auteur : de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Paru le : 09/07/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat ¤ Textes ¤ Jurisprudence ¤ Doctrines et pratiques Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d'actualité : . le nouveau Règlement national d'urbanisme (RNU), . deux rapports de la Journée d'études de Lyon « PLU et intercommunalité », . un cadre juridique sur mesure pour le quartier d'affaires de La Défense, . l'accession sociale à la propriété, . villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l'année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme. Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation du sol et actes assimilés, Contentieux de l'urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l'outre-mer. La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d'autres pays : cette année une étude complète du droit de l'urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l'urbanisme suisse mis à jour.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12667-6

EAN13 : 9782281126679

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 817

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1330 g