Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible, etc. Il comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques ainsi que des adresses Internet. ©Electre 2024
Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc.
À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme.
Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens :
Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.
Paru le : 17/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Jorion
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1598-0
EAN13 : 9782701315980
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 924 g
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