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Droits de préemption : questions-réponses

Auteur : Benoît Jorion

Paru le : 17/04/2009
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible, etc. Il comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques ainsi que des adresses Internet. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc. À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens : . La délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ? . Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ? . Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?... Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Benoît Jorion

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1598-0

EAN13 : 9782701315980

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 229

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 924 g