Chargement...
Chargement...

Essai sur le dialogue social européen

Auteur : Mathieu Hecquet

Paru le : 11/09/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié

38,55 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

En dépit de sa consécration au sein du traité de Rome, seuls deux articles sont dédiés au dialogue social européen. Cette étude montre que les difficultés opposées à l'élaboration d'accords de niveau européen sont considérables, d'autant plus lorsque le dialogue social est mené dans des groupes de dimension européenne. La question du régime applicable aux accords transnationaux reste en suspens. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé Tome 488 Le dialogue social est une technique privilégiée depuis de nombreuses années par le droit communautaire. Il fait partie intégrante du « modèle social européen ». Vecteur de progrès social et d'adaptation de l'entreprise ou du groupe de dimension transnationale à la complexité des rapports sociaux, la négociation d'accords dans le cadre européen se heurte néanmoins à certaines carences. En effet, si le traité de Rome consacre le dialogue social européen interprofessionnel et sectoriel, il ne lui dédie que deux articles. Quant aux négociations menées au sein des entreprises et des groupes européens, leurs modalités ne sont pas même évoquées par le traité. De cette relative vacuité des textes résulte une autorité insuffisante des accords européens qui s'apparentent, au mieux, à de simples contrats de droit privé. Ce défaut d'autorité s'explique également par les doutes que suscite la représentativité des partenaires sociaux européens et par le manque d'homogénéité des différents systèmes juridiques des États membres. Au-delà des interrogations liées au rôle du Parlement dans la vie de la Cité, ces obstacles expliquent l'attrait de la voie « législative » pour la transposition des accords européens interprofessionnels. Plusieurs techniques, tels le recours à la théorie du mandatement ou l'insertion d'une clause de « porte-fort », sont susceptibles de remédier aux difficultés d'application des accords destinés à être transposés par voie conventionnelle, avec plus ou moins d'efficacité. Au sein des groupes de dimension communautaire, une réflexion sur le rôle du comité d'entreprise européen, instance dépositaire de l'expression des salariés, mérite également d'être menée. En dépit des nombreuses interrogations qui subsistent, l'avenir du dialogue social européen apparaît riche de promesses.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Mathieu Hecquet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 488

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03249-5

EAN13 : 9782275032498

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 584 g