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Guide juridique et fiscal du tourisme rural

Auteur : Francis Varennes

Paru le : 04/02/2007
Éditeur(s) : Ipso facto
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Toute la réglementation applicable au tourisme en milieu rural avec de nombreuses références. Intègre la réforme juridique et fiscale des activités équestres, les évolutions concernant le paiement des cotisations sociales au titre des locations de logements meublés par des agriculteurs ou des non agriculteurs, ainsi que la réforme législative et réglementaire des chambres d'hôtes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire : . avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagée, . lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Le <g>Guide juridique et fiscal du tourisme rural</g> permet d'avoir en main les outils concernant les domaines : . juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ; . fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts ; . social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité ; . économique, en examinant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. ¤ La troisième édition de cet ouvrage comprend notamment les dernières modifications qui résultent de la réforme juridique et fiscale des activités équestres, les évolutions concernant le paiement de cotisations sociales au titre des locations de logements meublés par des agriculteurs ou des non agriculteurs, la réforme législative et réglementaire des chambres d'hôtes.

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Varennes

Éditeur(s) : Ipso facto

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-9517875-2-9

EAN13 : 9782951787520

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 496

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 750 g