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Guide juridique et fiscal du tourisme rural : 2010-2011

Auteur : Francis Varennes

Paru le : 25/05/2010
Éditeur(s) : Ipso facto
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Toute la réglementation applicable au tourisme en milieu rural avec de nombreuses références. Intègre la réforme juridique et fiscale des activités équestres, les évolutions concernant le paiement des cotisations sociales au titre des locations de logements meublés par des agriculteurs ou des non agriculteurs, ainsi que la réforme législative et réglementaire des chambres d'hôtes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire : . avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, . lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir en main les outils concernant les domaines : . juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ; . fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts ; . social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité. . La quatrième édition de cet ouvrage comprend notamment les dernières modifications concernant les réformes des locations meublées et des activités équestres, les évolutions concernant le paiement de cotisations sociales au titre des locations de logements meublés par des agriculteurs ou des non agriculteurs, la réforme législative et réglementaire des chambres d'hôtes, la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. . Cet ouvrage est complété par un site internet qui permet d'accéder par abonnement à une mise à jour régulière et une base documentaire avec les textes de références (lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses ministérielles, jurisprudences...) : http://www.droit-du-tourisme-rural.com

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Varennes

Éditeur(s) : Ipso facto

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-9517875-4-5

EAN13 : 9782951787544

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 525

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 826 g